CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "C.G.V"), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après "le Client") commande et achète les services vendus par CXPro Industry, dans le cadre d'un système de vente à distance sur internet, pour des services définis au catalogue de vente du site internet cxpro-industry.com (ci-après "Le Site").
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. CXPro Industry se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes C.G.V
3. CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les services proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site sous réserve du bon fonctionnement du site.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. Pour passer commande, le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s'engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande:
• Choix du/des services
• Choix de l'adresse de facturation
• Choix de l'adresse de livraison
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues
4.2. cxpro-industry.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard), en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent pas être prises en compte.
Dans le cas de marchandises en rupture de stock ou en précommande, un acompte de 50% doit être réglé, le reste étant dû avant la livraison des marchandises.
6. PREUVE
6.1. cxpro-industry.com conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RETRACTATION
7.1. le Client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande. L'annulation de la commande entraine un remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
7.2. Il est précisé que cxpro-industry.com ne sera jamais tenu, quelques soient les circonstances, d'accepter une annulation de commande, ou une quelconque réclamation à l'issue du délai de réflexion prévu à l'article L121-16 du Code de la Consommation.
8. PRIX
8.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros HT.
8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits.
9. LIVRAISON
9.1. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises et complètes.
9.2. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement de la totalité du paiement ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts, ni une annulation de commande.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1. Tous les éléments du site cxpro-industry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CXPro Industry. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11.1. En commandant via le site, le Client consent à l'utilisation par cxpro-industry.com des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
11.2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles cxpro-industry.com collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du Site.
11.3. Conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.
12. REGLEMENT DES LITIGES
12.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seul les tribunaux français seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.